Politique de garantie standard de Raymarine

Politique de garantie standard de Raymarine

La Garantie standard de Raymarine s'applique à tous les produits Raymarine (sauf exclusion expresse mentionnée dans la présente politique).

Introduction

VEUILLEZ LIRE ATTENTIVEMENT LE PRÉSENT DOCUMENT ; IL CONTIENT DES INFORMATIONS IMPORTANTES SUR LA COUVERTURE EN VERTU DE LA PRÉSENTE POLITIQUE DE GARANTIE STANDARD, LES OBLIGATIONS DU CLIENT ET D'AUTRES TERMES, CONDITIONS, EXCLUSIONS ET CLAUSES DE NON-RESPONSABILITÉ IMPORTANTES.

Les présentes conditions générales ont été rédigées en langue anglaise. En cas de divergences entre la version anglaise des présentes conditions générales et toute traduction, la version anglaise prévaudra.

1 - Définitions

« Raymarine »désigne Raymarine UK Limited ou l'une de ses sociétés affiliées telle qu'identifiée dans l'accusé de réception de commande.
« Accusé de réception »désigne la confirmation de la commande ou l'accusé de réception de la commande émis par Raymarine à l'Acheteur et confirme le(s) Produit(s) commandé(s), le prix et les autres conditions pertinentes de la transaction.
« Produit(s) »désigne tous les produits Raymarine, à l'exclusion des produits de marque FLIR ou tels qu'expressément exclus dans le présent document.
« Revendeur Raymarine »désigne un Revendeur Raymarine agréé, dont la liste est disponible sur https://www.Raymarine.com/find-your-local-dealer
« OEM Raymarine »désigne un fabricant d'équipement d'origine qui installe un Produit Raymarine sur un nouveau navire et qui est un constructeur de bateaux Raymarine agréé.
« Caractéristique »désigne les caractéristiques techniques livrées à l'Acheteur avec ou dans le Produit et/ou publiées sur le site Web de Raymarine pour la version du Produit concerné.
« Client d'origine »désigne la date à laquelle le nouveau navire (avec le Produit Raymarine installé par un OEM Raymarine) est livré pour la première fois au premier client.
« Produit de remplacement sous garantie »désigne un Produit fourni pour remplacer un Produit défectueux dans le cadre de la présente Garantie standard.
« Produit Raymarine reconditionné »désigne un produit qui a été réparé ou reconstruit et entièrement testé par Raymarine pour garantir qu'il répond à toutes les Caractéristiques techniques du Produit, mais qui peut présenter des défauts cosmétiques observables ; toutefois ces défauts n'affecteront pas les performances du Produit conformément à la Caractéristique.
« Produit éligible »désigne tous les Produits Raymarine, à l'exception de ses écrans d'instruments sans fil et de ses produits portables installés par un OEM Raymarine et/ou enregistrés par un Revendeur Raymarine pour être éligibles à la Garantie à bord.
« Acheteur »

désigne que toute personne qui achète des Produits Raymarine auprès de Raymarine garantit ses produits achetés directement auprès de :

(1) Raymarine ; ou

(2) un Revendeur Raymarine ; ou

(3) un OEM Raymarine.


2 - Garantie standard de Raymarine

La Garantie standard de Raymarine s'applique à tous les Produits Raymarine (sauf dans les cas expressément exclus dans le présent document).

Raymarine garantit ses produits achetés directement auprès de :

  1. Raymarine ; ou
  2. un revendeur Raymarine ; ou
  3. un OEM Raymarine.

Sous réserve des conditions et exclusions décrites dans le présent document, Raymarine garantit que le ou les Produit(s) seront conformes à tous égards importants aux Caractéristiques techniques au moment de la vente et seront exempts de défauts de matériaux et de fabrication sous réserve d'une utilisation et d'un entretien appropriés conformément à la ou aux Caractéristique(s) pour une période de deux (2) ans à compter de :

  1. soit la date à laquelle le ou le(s) Produit(s) a/ont été acquis par l'Acheteur ;
  2. soit, dans le cas de Produits installés sur un nouveau navire par un OEM Raymarine, la date à laquelle le navire a été initialement livré au client.

Le seul recours de l'Acheteur, et l'unique responsabilité de Raymarine, en cas de violation de cette garantie sera de remplacer ou de réparer tout Produit, ce qui, en l'absence de toute loi contraire en vigueur, constituera le recours unique et exclusif de l'Acheteur en cas de violation de la garantie.

Dans certains pays et pour la plupart des Produits, Raymarine propose également un Service de remplacement sous garantie et une Garantie à bord. Ces services, lorsqu'ils sont disponibles, sont conçus pour aider à minimiser les temps d'arrêt des Produits pouvant nécessiter une réparation sous garantie.

La présente Garantie standard ne s'étend pas à un événement imprévisible échappant au contrôle raisonnable de Raymarine, et sans faute ou négligence de sa part, y compris, mais sans s'y limiter, aux cas de force majeure, actions de toute autorité gouvernementale, terrorisme, incendies, inondations, vents violents, explosions, émeutes, catastrophes naturelles, guerres et sabotages.

RAYMARINE N'OFFRE AUCUNE AUTRE GARANTIE D'AUCUNE SORTE CONCERNANT LE(S) PRODUIT(S), EXPRESSE OU IMPLICITE, Y COMPRIS, MAIS SANS S'Y LIMITER, LES GARANTIES IMPLICITES DE QUALITÉ MARCHANDE, D'ADAPTATION À UN USAGE PARTICULIER ET DE NON-VIOLATION. 

RAYMARINE DÉCLINE EN OUTRE EXPRESSÉMENT TOUTE COUVERTURE DE GARANTIE LORSQUE LA NON-CONFORMITÉ ALLÉGUÉE EST DUE À L'USURE NORMALE, AUX DÉFAUTS COSMÉTIQUES, Y COMPRIS DES RAYURES ET DES BOSSES, À UNE ALTÉRATION, UNE MODIFICATION, UNE RÉPARATION, UNE TENTATIVE DE RÉPARATION, UNE MAUVAISE UTILISATION, UN MAUVAIS ENTRETIEN, UNE MAUVAISE INSTALLATION, UNE NÉGLIGENCE, UN ABUS, UN STOCKAGE INAPPROPRIÉ, UN LAVAGE À HAUTE PRESSION, DES DOMMAGES LIÉS AU TRANSPORT, LA CORROSION, UN NON-RESPECT DES INSTRUCTIONS DU PRODUIT, DES DOMMAGES (CAUSÉS PAR ACCIDENT OU AUTRE) OU TOUT AUTRE SOIN OU MANUTENTION INAPPROPRIÉ(E) DU OU DES PRODUIT(S) CAUSÉ(E) PAR UNE PERSONNE AUTRE QUE RAYMARINE OU UN REVENDEUR DE SERVICES AGRÉÉ DE RAYMARINE.

LE PRÉSENT DOCUMENT CONTIENT L'INTÉGRALITÉ DE L'ACCORD DE GARANTIE ENTRE L'ACHETEUR ET RAYMARINE ET REMPLACE TOUS LES ACCORDS, NÉGOCIATIONS DE GARANTIE, PROMESSES ET ENTENTES ANTÉRIEURS ENTRE L'ACHETEUR ET RAYMARINE.

LA PRÉSENTE GARANTIE NE PEUT ÊTRE MODIFIÉE SANS LE CONSENTEMENT ÉCRIT EXPRÈS DE RAYMARINE.

LA GARANTIE EN VIGUEUR N'A PAS POUR EFFET D'EXCLURE OU DE LIMITER LES DROITS LÉGAUX D'UN ACHETEUR OU LES GARANTIES DU CONSOMMATEUR QUI NE PEUVENT ÊTRE EXCLUES OU LIMITÉES EN VERTU DES STATUTS OU DE LA LÉGISLATION NATIONALE EN VIGUEUR.

Votre preuve d’achat est essentielle. Veillez donc à la conserver dans un endroit sûr. En effet, si vous souhaitez bénéficier d’un service couvert par la garantie, votre preuve d’achat vous sera demandée. 

Les Produits Raymarine ne remplacent pas la possession et l'exercice du jugement indépendant et des compétences nécessaires pour faire naviguer un navire de manière sûre et efficace ou pour se livrer à une activité marine.


3 - Exclusions

EN PLUS DE TOUS LES AUTRES TERMES, CONDITIONS, LIMITATIONS ET EXCLUSIONS SPÉCIFIÉS DANS LE PRÉSENT DOCUMENT, RAYMARINE N'EST PAS RESPONSABLE ET LA GARANTIE NE COUVRE PAS TOUT CE QUI SUIT :

  1. LE PRODUIT EST UTILISÉ À DES FINS AUTRES QUE L'ACTIVITÉ MARINE OU UTILISÉ EN DEHORS DE L'ENVIRONNEMENT MARIN OU TEL QU'INDIQUÉ AUTREMENT DANS LA CARACTÉRISTIQUE ;
  2. RAYMARINE NE GARANTIT PAS LES PRODUITS DESTINÉS À ÊTRE CONSOMMÉS OU REMPLACÉS, Y COMPRIS (MAIS SANS S'Y LIMITER) LES FUSIBLES, LES BATTERIES, LES COURROIES D'ENTRAÎNEMENT, LES PORTE-TURBINES ENFICHABLES, LES TURBINES, LES PALIERS DE TURBINES ET ARBRES DE TURBINES ;
  3. LES PRODUITS DONT LE NUMÉRO DE SÉRIE A ÉTÉ MODIFIÉ, MASQUÉ OU EST MANQUANT ;
  4. UNE DÉFAILLANCE OU DES DÉFAUTS DE LOGICIELS OU DE SERVICES TIERS FOURNISSEURS AVEC, OU ACCESSIBLES VIA LE PRODUIT ;
  5. LA DÉFAILLANCE D'UN PRODUIT NON VENDU SOUS LA MARQUE RAYMARINE (QUI EST LIVRÉ AVEC LA GARANTIE FOURNIE PAR SON FABRICANT) ;
  6. LA MAINTENANCE ET LES VÉRIFICATIONS DE ROUTINE, LES RÉVISIONS OU MISES À JOUR DU LOGICIEL, L'ALIGNEMENT/ÉTALONNAGE, LES ESSAIS EN MER OU LA MISE EN SERVICE ;
  7. LA RÉCUPÉRATION OU LE REMPLACEMENT DES INFORMATIONS PERSONNELLES STOCKÉES SUR UN PRODUIT ; 
  8. TOUS LES COÛTS ASSOCIÉS, Y COMPRIS (MAIS SANS S'Y LIMITER), LES TAXES, LES FRAIS DE DÉPLACEMENT OU DE TRANSPORT, DE DÉ-INSTALLATION OU DE RÉ-INSTALLATION DU PRODUIT (Y COMPRIS, MAIS SANS S'Y LIMITER, LES COÛTS D'INSTALLATION ET DE RÉ-INSTALLATION DE LA SONDE), DE LANCEMENT OU D'ACCOSTAGE, LES FRAIS DE TRANSPORT, D'EXPÉDITION OU DE REMORQUAGE, LES FRAIS DE COMMUNICATION, D'HÉBERGEMENT OU DE SÉJOUR, DE DOUANE, OU TOUT AUTRE COÛT ASSOCIÉ DÉCOULANT DU REMPLACEMENT D'UN PRODUIT, QUI SONT TOUS DE LA RESPONSABILITÉ DE L'ACHETEUR ; ET/OU
  9. LES DIFFÉRENCES DE MATÉRIEL, DE COULEUR OU DE TAILLE QUI PEUVENT EXISTER ENTRE LES PRODUITS RÉELS ET LES IMAGES OU LES DESCRIPTIONS DESDITS PRODUITS DANS LA PUBLICITÉ, LA DOCUMENTATION SUR LE PRODUIT OU SUR INTERNET.


4 - Garantie prolongée de trois ans

Sauf accord écrit avec Raymarine, les Produits de remplacement garantis, le Produit Raymarine remis à neuf et les Produits utilisés à des fins commerciales, militaires, de maintien de l'ordre ou connexes régulières ne sont pas éligibles à la garantie prolongée de trois (3) ans.

Vous pouvez mettre à niveau la Garantie standard de deux (2) ans vers une garantie prolongée de trois (3) ans sans frais supplémentaires en enregistrant tous les nouveaux produits dans les quatre-vingt-dix (90) jours à compter de la date à laquelle le Produit a été acheté pour la première fois par l'Acheteur ou par le Client d'origine.

Pendant cette période de Garantie prolongée, Raymarine réparera ou remplacera, à sa seule discrétion, tout composant du Produit conformément à la Garantie standard décrite dans la section 2.

Une fois l'enregistrement du Produit réussi dans la période de quatre-vingt-dix (90) jours, la Garantie prolongée de 3 ans s'appliquera. 

Si la Garantie prolongée s'applique à vous, Raymarine ne vous facturera pas les pièces ou la main-d'œuvre pour les réparations sous garantie valides ou les remplacements valides. Cependant, les frais de transport de votre produit garanti vers Raymarine pour réparation ou remplacement sont de votre responsabilité et ne sont pas couverts par Raymarine.

En enregistrant votre produit auprès de Raymarine à l'adresse https://customer.flir.com/ProductRegistration/Register, vous recevrez des annonces importantes sur le Produit, des mises à jour et d'autres informations destinées à améliorer l'utilisation et la jouissance de votre Produit.

Si vous faites une réclamation au titre de la Garantie prolongée de trois ans, vous devrez fournir une preuve d'achat et une preuve de l'enregistrement du Produit.


5 - Procédures pour les réparations et les remplacements sous Garantie standard et prolongée

Pour être éligible à la réparation ou au remplacement sous garantie, l'Acheteur doit informer Raymarine dans les trente (30) jours suivant la découverte de tout défaut de matériaux ou de fabrication ayant un impact sur les performances du Produit conformément à la Caractéristique.

Avant que l'Acheteur puisse retourner un Produit sous garantie, il doit d'abord obtenir un numéro de notification de Raymarine via le Portail client Raymarine à l'adresse : https://customer.Raymarine.com/Repairs. Pour obtenir ce numéro de notification, l'Acheteur doit fournir une preuve d'achat originale ainsi que le numéro de série du Produit. L'Acheteur est seul responsable du respect de toutes les instructions de Raymarine, y compris, mais sans s'y limiter, d'emballer correctement le Produit pour l'expédition à Raymarine et de tous les frais d'emballage et d'expédition. L’Acheteur peut sélectionner le service d’expédition « Utiliser un transporteur FLIR » lors de la réservation d’une réparation sous garantie sur le Portail client Raymarine, et les frais d'expédition ne seront pas facturés à l’Acheteur s’il est prouvé que le Produit est couvert par une période de garantie éligible. Raymarine prendra en charge le renvoi à l’Acheteur de tout Produit que Raymarine répare ou remplace sous garantie.

Assurez-vous de retirer tous les accessoires et les informations personnelles (tels que les cartouches cartographiques et les caches soleil) du Produit retourné. Raymarine décline toute responsabilité en cas de perte d’accessoires retournés avec votre Produit. Vérifiez que toutes les données (telles que les points de route) sont sauvegardées. Reconditionnez en toute sécurité le Produit pour l’expédition et placez-le dans l’emballage, accompagné du numéro de notification du Portail client Raymarine.

Raymarine se réserve le droit de déterminer, à sa seule discrétion, si un produit retourné est couvert par la présente garantie. Si Raymarine détermine, à sa seule discrétion, qu’un Produit retourné n’est pas couvert par la garantie ou est autrement exclu de la couverture de la garantie, Raymarine peut facturer à l’Acheteur des frais de traitement raisonnables et retourner le Produit à l’Acheteur, aux frais de l’Acheteur, ou proposer à l’Acheteur l’option de traiter le produit comme un retour hors garantie.

Pour des informations complètes sur le dépannage de votre Produit avant de le retourner sous garantie, et pour des renseignements sur comment et où retourner votre Produit dans le cas où une réparation sous garantie est nécessaire, il est recommandé de contacter votre Revendeur Raymarine certifié local en vous rendant sur le site https://www.Raymarine.com/find-your-local-dealer.

Raymarine n’est pas responsable des Produits perdus ou endommagés pendant l’expédition, et tous les frais d’expédition, d’assurance et de douane sont sous la seule responsabilité du client. Raymarine vous recommande fortement d’assurer de manière adéquate tout Produit renvoyé à Raymarine sous garantie.


5.1 - Remplacement sous garantie

Le service de Remplacement sous garantie de Raymarine est uniquement disponible auprès d’un Revendeur Raymarine certifié. Pendant une période de Garantie standard ou une période de Garantie prolongée valide, le service de Remplacement sous garantie Raymarine peut vous permettre de recevoir un Produit de remplacement sous garantie de Raymarine avant que le Revendeur Raymarine certifié renvoie le produit sous garantie à Raymarine. Pour être éligible au service de Remplacement sous garantie, vous devez fournir au Revendeur Raymarine certifié :

(i) Une preuve d’achat comprenant la date et le lieu d’achat ;

(ii) Le(s) numéro(s) de série du Produit ; et

(iii) Une copie de l’enregistrement de votre Produit si vous êtes admissible à une Garantie prolongée de 3 ans.

Tout Produit réparé ou remplacé sous garantie est couvert pendant cent quatre-vingts (180) jours à compter de la date de retour par Raymarine ou pour le reste de la période de garantie en vigueur, selon la période la plus longue.


6 - Garantie à bord

La Garantie à bord est un moyen pratique de faire réparer ou remplacer votre Produit Raymarine par un revendeur Raymarine certifié sans avoir à retirer au préalable le Produit de votre navire.


6.1 - Produits sous garantie pouvant bénéficier d’une Garantie à bord

À l'exception des écrans d'instruments sans fil et des produits portables, tous les Produits installés par un OEM Raymarine et/ou enregistrés par un Revendeur Raymarine certifié sont éligibles à la Garantie à bord sans frais supplémentaires pendant la période de Garantie limitée standard ou la période de Garantie limitée prolongée qui s'applique à vous tel qu'indiqué dans la présente Garantie Raymarine (« Produit éligible »).


6.2 - Qualification d’un Produit éligible pour la Garantie à bord

Sous réserve des conditions, limitations et exclusions suivantes, pour qualifier un Produit éligible à la Garantie à bord sans frais supplémentaires :

(i) le Produit éligible doit être installé sur un navire situé à moins de deux (2) heures de trajet aller-retour en automobile d'un Revendeur Raymarine certifié (sauf autorisation exprès écrite de Raymarine).

(ii) il doit y avoir une vérification que le Produit éligible a été installé par un Revendeur Raymarine certifié ou un OEM agréé ;

(iii) le Produit éligible doit avoir été acheté et installé dans la même région géographique de Raymarine.  Les trois régions géographiques de Raymarine sont :

  1. Amériques (Canada, États-Unis, Caraïbes, Amérique centrale et Amérique du Sud) ;
  2. EMEA (« Europe/Moyen-Orient/Afrique », avec le Royaume-Uni et l'UE) ; et
  3. APAC (« Asie-Pacifique », avec l'Australie et la Nouvelle-Zélande).


6.3 - Processus de Garantie à bord

Pour en savoir plus sur l'obtention de la Garantie à bord Raymarine, veuillez contacter votre Revendeur Raymarine certifié local en vous rendant sur https://www.Raymarine.com/find-your-local-dealer.

Si vous disposez d'un Produit éligible à la Garantie à bord et souhaitez bénéficier d'un entretien à bord sans frais supplémentaires, vous devez fournir au Revendeur Raymarine les informations suivantes, avant le début du service :

1 - Preuve d'achat valide confirmant :

(i) la date d'achat ;

(ii) le nom et l'emplacement du Revendeur Raymarine certifié ou de l'OEM agréé auprès duquel vous avez acheté le Produit ;

(iii) le numéro de série du Produit ; et

2 - Preuve valide de l'installation par un Revendeur Raymarine ou un OEM Raymarine dans la même région géographique Raymarine où le produit a été acheté.

Tout Produit réparé ou remplacé sous garantie est couvert pendant cent quatre-vingts (180) jours à compter de la date de retour par Raymarine ou pour le reste de la période de garantie en vigueur, selon la période la plus longue.


7. Évaluation, entretien et réparation hors garantie et sans garantie

Raymarine peut, à sa seule discrétion, accepter d'évaluer un entretien potentiel ou de réparer un Produit qui n'est pas couvert par la garantie. Pour plus d'informations sur l'obtention d'un entretien ou d'une réparation hors garantie ou sans garantie, contactez votre Revendeur Raymarine local en vous rendant sur https://www.Raymarine.com/find-your-local-dealer ou en contactant le service client Raymarine à l'adresse https://www.Raymarine.com/support/repair-warranty-and-returns.

Si vous devez retourner votre Produit à Raymarine, cela doit être fait via le Portail client Raymarine à l'adresse https://customer.flir.com/Repairs. Les produits ne doivent être retournés que lorsque vous avez reçu un numéro de notification. Veillez à retirer tous les accessoires et informations personnelles (telles que les cartouches cartographiques et les écrans solaires) du Produit. Raymarine décline toute responsabilité en cas de perte d’accessoires retournés avec votre Produit. Vérifiez que toutes les données (telles que les points de route) sont sauvegardées. Reconditionnez en toute sécurité le Produit pour l’expédition et placez-le dans l’emballage, en même temps que le numéro de notification du Portail client Raymarine.

Tout entretien ou réparation hors garantie ou sans garantie effectué(e) par Raymarine est accompagné(e) d'une garantie limitée d'un an couvrant uniquement les pièces et la main d'œuvre, qui commence à compter de la date à laquelle le produit est renvoyé par Raymarine au client.  Tout Produit envoyé à Raymarine pour évaluation mais renvoyé au client sans avoir été entretenu ou réparé sera retourné dans le même état qu’il a été reçu, sous réserve de toute usure nécessaire pour évaluer le produit, et ne recevra aucune garantie de quelque sorte que ce soit.  Les Produits évalués mais non entretenus ou réparés sont facturés pour le temps nécessaire à leur évaluation tel que demandé par le client, plus le coût de l’expédition de retour.

Tous les coûts et frais liés à l’évaluation, au service ou à la réparation hors garantie ou sans garantie relèvent exclusivement de la responsabilité du client et sont dus et payables à Raymarine au moment du service. Les coûts et frais à payer dépendent du type d'évaluation, d'entretien ou de réparation et seront indiqués lors de la réservation du Produit via le Portail client Raymarine à l'adresse https://customer.flir.com/Repairs.

Une fois terminée, l'évaluation de l'unité nécessitant un entretien, le coût initial de la réparation indiqué par le portail devra peut-être être révisé. Raymarine contactera le client pour en discuter en détail et fournir un devis auquel le client pourra accepter de donner suite.

S'il n'y a pas de réponse du client à la communication de Raymarine dans un délai 30 jours, Raymarine entrera alors dans un délai de grâce supplémentaire de 30 jours. Si, à l'issue de cette période, aucune communication n'a été reçue de la part du client, Raymarine se réserve le droit de mettre au rebut le Produit sans frais facturables ni réclamation acceptée.

Raymarine n’est pas responsable des Produits perdus ou endommagés pendant l’expédition, et tous les frais d’expédition, d’assurance et de douane sont sous la seule responsabilité du client. Raymarine vous conseille vivement d'assurer de manière adéquate tout Produit retourné à Raymarine pour un service hors garantie. 

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